Conditions Générales de Vente​

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes « Conditions Générales de Ventes » ont pour objet l’encadrement juridique de la vente en ligne de vin entre l'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, propriétaire du site www.domaine-du-buisson.com et le client.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, ci-après désigné le "vendeur" et toute personne physique ou morale commandant sur le site www.domaine-du-buisson.com, ci-après appelé le "client".

 

Les Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par tout acheteur, toute commande passée via le site www.domaine-du-buisson.com vaut acceptation de ces conditions.

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Article 2 : Commandes

 

Le vendeur s'engage à expédier toutes commandes passées sur le site www.domaine-du-buisson.com dans la limite des stocks disponibles.

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Les vins mis en stock ont un stock limité.

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En cas de rupture de stock, le vendeur en informera le client et restera à sa disposition afin de lui faire parvenir des délais de réapprovisionnement et lui proposera d'éventuels produits de remplacements.

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Le client a accès aux services suivants concernant sa commande : Voir "Article 2 : Accès aux services" des Conditions Générales d'Utilisation

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Le vendeur se réserve le droit d'annuler toutes commandes douteuses notamment concernant l'âge de l'acheteur (Voir "Article 7 : Âge légal pour la consommation d’alcool" des Conditions Générales d'Utilisation )

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Article 3 : Prix

 

Tout nos prix sont exprimés toutes taxes comprises et applicables au jour de la prise de commande.

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L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, vendeur se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix annoncés au jour de la prise de commande.

 

Article 4 : Conditions de paiement

 

Le paiement se fait immédiatement, dans sa totalité ou en 4x sans frais lors du passage de la commande.

Le paiement peut s'effectuer par :

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• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, ChinaUnionPay, JCB, Diners, Discover, Visa Electron, IDeal et Alipay)

• Paypal

• Google Pay

• Apple Pay

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En cas de refus de paiement, le client doit se retourner vers sa banque, l'EARL DU DOMAINE DU BUISSON ne serait en aucun cas responsable de cette situation.

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Article 5 : Modalités de livraison

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L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, propriétaire du site internet www.domaine-du-buisson.com et vendeur livre en France Métropolitaine et en Corse, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Danemark, en Autriche, en Espagne, en Pologne, en Suisse, en Allemagne, en Finlande, en Italie, au Portugal, en Lituanie, en Roumanie, en Slovénie et en Grèce.

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Les frais de livraison varient entre 15,99 et 129,90 euros selon le pays de destination et la quantité commandée par le client.

Les frais de livraison sont offerts :

 

• Pour tout retrait de commande à l'adresse suivante : 9 Zone d'Activité de Rigal, 49410, La Chapelle Saint Florent, Mauges sur Loire, France.

• Pour 36 bouteilles 75 cl achetées en France Métropolitaine et à Monaco

• Pour 72 bouteilles 75 cl achetées en Belgique, Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Autriche, Espagne et Luxembourg

• Pour 84 bouteilles 75 cl achetées en Suisse et en Slovénie

• Pour 108 bouteilles 75 cl achetées en Lituanie et en Roumanie

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Le délai de livraison peut aller de 1 à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, après réception du paiement, et de 2 à 6 jours hors France Métropolitaine.

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La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client lors du passage de cette commande.

Pour tout changement d'adresse, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

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Le client doit vérifier sa commande à la livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles anomalies auprès du transporteur.

Le client dispose d'un délai de 3 jours pour se manifester (Article L133-3 du Code de la Consommation) et de 10 jours s'il n'a pas pu vérifier sa commande auprès du transporteur et que ce dernier le confirme (Article L224-65 du Code de la Consommation).

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Article 6 : Garanties légales de conformité et des vices cachés

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L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON garantie la conformité de ses produits.

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Le vendeur s'engage à rembourser le client dont la commande livrée ne correspondrait pas à la demande ou échanger les produits de la commande, le client dispose d'un délai de 2 ans pour se manifester. (Articles L217- 7 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil)

 

Article 7 : Droit de rétractation du consommateur

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire un retour ou un échange de sa commande, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. (Article L121-18 du Code de la consommation)