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Conditions Générales d’Utilisation 

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Article 1 : Objet

 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le Gérant du site internet, ci-après désigné "l’éditeur" et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’utilisateur".

 

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 : Accès aux services

 

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site sous réserve d’être en âge légal de consommation d’alcool selon le pays de résidence.

 

Les services suivants ne sont accessible pour l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il ses identifié sur le site à l’aide de son identifiant de connexion et son mot de passe confidentiel) :

 

  • Mes commandes

  • Mes adresses

  • Mes informations de paiement

  • Mon compte

 

Article 3 : Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

 

Article 4 : Responsabilité de l’éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

L'éditeur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

 

Les contenus du site www.domaine-du-buisson.com (logos, textes, photos, vidéos, etc…) sont la propriété de l’EARL DU DOMAINE DU BUISSON et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de la responsable de publication avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial est interdit.

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Article 6 : Données personnelles

 

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles afin de commander sur notre site.

 

L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par l’EARL DU DOMAINE DU BUISSON pour la communication d’informations diverses et la gestion de votre compte.

 

www.domaine-du-buisson.com, l'éditeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’utilisateur exerce ce droit via :

 

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Voir politique de confidentialité

 

Article 7 : Âge légal pour la consommation d’alcool

 

Pour visionner le site www.domaine-du-buisson.com, l'utilisateur doit être en âge légal de consommer de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence, dans le cas contraire, il doit quitter ce site.

 

Si vous êtes en âge l’égal de consommer de l’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence, veuillez consommer avec modération.

 

Article 8 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

 

Le site www.domaine-du-buisson.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

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